Point sur la situation du Coronavirus

Le mot du Président

Cher(e)s collègues,

La situation que nous vivons actuellement est inédite. Elle met en difficultés nos entreprises et pourtant il reste plus que nécessaire d’agir en citoyen et de rester chez nous !
Quotidiennement je travaille en lien avec la Préfecture et les instances du Gouvernement, afin de tenter de limiter au maximum l’impact que cela aura sur nos entreprises et l’emploi.

Nous savons déjà que des aides se mettent en place pour nous apporter un peu de répit : 1500 € pour les TPE, le chômage partiel, le report des charges,… Mais cela reste insuffisant !
Nous demandons l’abandon d’un trimestre de charges, des dégrèvements d’impôts plus large, la création d’un fond de secours pour les pertes d’exploitation et le déblocage des assurances perte d’exploitation… Il faut que nous soyons écouté si nous voulons préserver l’économie locale.

Evidemment, je vous tiendrais informé des avancées faites dans ces domaines.

L’équipe de l’UNEC Normandie reste mobilisée pour répondre à vos interrogations et vous informer au jour le jour. Les numéros de téléphone habituels sont toujours ouverts.

Comme toujours vous pouvez compter sur mon soutien.
Pour le bien de nos entreprises restons proche, pour le bien de tous restons chez nous !

Christophe DORÉ
Président de l’UNEC Normandie

Mardi 28/04 – En marche vers le déconfinement : comment s’y préparer ?

La date du 11 mai pour un déconfinement progressif a été annoncé par le Président de la république , et nous devons nous y préparer même s’il reste à ce jour des incertitudes car les conditions du déconfinement pourront être laissées sur certains aspects à l’appréciation des territoires sous la double tutelle des maires et des préfectures. Nous ne pouvons sur ce point vous en dire plus car le gouvernement a annoncé que le ou les plans de déconfinement seraient à priori finaliser en fin de semaine prochaine.

Les fiches conseils de la branche coiffure

Comme vous le savez, l’Union nationale des entreprises de coiffure a travaillé avec l’ensemble des partenaires sociaux de la branche à la rédaction des fiches conseils destinées aux employeurs . Les employeurs sont en effet responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés, mais ces fiches seront également utiles et applicables à la fois aux professionnels et aux clients, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 et ce pour tous les modes d’exercice de l’activité :  en salon et au domicile des clients.

Ces fiches ont été transmises par les partenaires sociaux au ministère de la santé dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle) composé notamment de l’Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’ANACT et de médecins du travail. Nous espérons que ce document sera validé au plus vite et ne manquerons pas de vous en informer.

Un guide de reprise et d’affichage pour les adhérents de l’UNEC

L’UNEC vous adressera également prochainement un guide de reprise dans lequel seront également abordés en plus des mesures sanitaires d’autres aspects comme des éléments liés à l’organisation du travail et du droit du travail (modification des horaires d’ouverture et du planning des collaborateurs, ouverture le dimanche ?,….) , ainsi que les questions relatives à l’information des clients ou à la possibilité d’envisager de facturer un pack sanitaire en sus de la prestation opérée, ….
Un kit d’affichage dédié sera également proposé en téléchargement.

Quels produits et quels équipements acquérir pour préparer le redémarrage de l’activité ?

Les fiches vont donner un certain nombre de lignes directrices, mais eu égard au contexte, les équipements de protection de base seront à l’évidence nécessaires pour limiter les transmissions directes entre personnes ou via les matériels ou la configuration des locaux : masques, gel hydroalcoolique, gants, lunettes ou visières, produits de désinfection, linges de protection et serviettes à usage unique (lavable à 30 mn à 60 °C ou jetable). Il conviendra de travailler dans un espace de travail très apuré permettant un nettoyage fréquent et aisé, et il faudra à n’en pas douter, retirer tous les objets de distraction ou de décoration qui pourraient faciliter la transmission du virus. De même, il faudra la mise en place d’une organisation avec une densité de personnes diminuée permettant la distanciation sociale …
Reprendre à partir du 11 mai ne sera fera aucunement dans les mêmes conditions qu’avant le 16 mars.

Quelles filières d’approvisionnement privilégier pour l’achat des matériels de protection et de désinfection ?

La difficulté aujourd’hui réside dans la capacité que vous avez à vous procurer tous ces équipements et produits et toutes les solutions que nous vous proposons, pourront être temporairement en rupture de stocks, il conviendra probablement de les alterner, et de les solliciter régulièrement :

• La plateforme d’achat www.lecoiffeurpro.com : notre plateforme réservée aux adhérents constituera une solution de dépannage et de réapprovisionnement qu’il conviendra de consulter régulièrement.
• L’UNEC Normandie est en train de préparer également avec des partenaires locaux des solutions d’approvisionnement : nous communiqueront rapidement avec vous pour vous en informer.
• Les chambres de métiers et de l’artisanat vont lancer très rapidement une filière d’approvisionnement. CMA France communiquera d’ici quelques jours auprès des artisans (dont les coiffeurs) et les entreprises pourront passer commande de masques sur un site interne dédié et récupérer les commandes dans des bureaux de tabac proches de chez eux.
• Vos fournisseurs ou partenaires habituels ont ou seront également à même de vous proposer des produits ou équipements comme par exemple  : L’OREAL PROFESSIONNEL, GENERIK, RAPHAEL PERRIER et probablement d’autres marques ou fournisseurs dont nous n’avons pas eu connaissance des démarches en cours.
• Les conseils régionaux mettent également des filières d’approvisionnement en place, consultez le site de votre région pour connaître les possibilités de commandes proposées.

Attention à vos circuits d’approvisionnement : il convient absolument de vous méfier de toutes les offres commerciales que vous allez recevoir par tout moyen (courriels, courriers, appels téléphoniques, démarchages physiques dans les salons, …). Comme à chaque fois qu’une nouvelle obligation légale arrive, les arnaques se mettent rapidement en place et la pénurie impose le paiement cash des commandes ce qui facilitera grandement le travail de ces démarcheurs mal attentionnés qui pourront ne jamais vous livrer ou vous livrer des matériels ne répondant pas aux normes sanitaires attendues.
Il faudra vous assurer que les équipements sont conformes aux normes ou aux textes réglementaires et ce ne sera pas toujours simple de s’y retrouver.

Les équipements de protection devront répondre à des normes ou à des textes réglementaires.

Y aura -t-il des aides pour vous permettre de financer l’acquisition ces EPI (équipements de protection individuels) ?
La Direction des Risques Professionnelles de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés  (représentée par les CARSAT en région) travaille, à la mise au point d’une subvention Prévention à destination des entreprises de moins de 50 salariés pour aider les entreprises à s’équiper en matériel de prévention dans l’objectif de la reprise d’activité à partir du 11 mai 2020. Nous n’avons pas encore les éléments précis de cette aide financière que nous vous communiquerons, dès que nous en saurons davantage.

Une nécessaire mise à jour du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
La fiche métier en cours de validation précise que pour les établissements employeurs, le DUERP devra être mis à jour concernant les mesures de prévention adoptées dans le cadre de la gestion de la pandémie. Nous vous ferons une information dédiée pour vous accompagner dans cette mise à jour la semaine prochaine, notamment sur la base de notre outil  disponible pour les adhérents sur la partie privative du site www.unec.fr  rubrique « boite à outil ». Le logiciel ne sera pas mis à jour, pour autant nous vous guiderons dans les mises à jour du DUER.

Nous ne manquerons pas de vous envoyer au fil de leur préparation l’ensemble des informations ou documents cités dans cette note d’information.

 

Jeudi 23/04 – Déclarer ses salaires pour être indemnisé du chômage partiel

Nombre d’entre vous ont opté pour le chômage partiel afin de sauvegarder vos entreprises.

Ce dispositif bénéfique nécessite cependant que vos déclarations de salaires mensuelles soient effectuées comme à l’accoutumé.

En effet, si ces déclarations ne sont pas faites, l’État ne vous versera pas les indemnités dues, soient les 84 % de salaire versés à vos collaborateurs(rices).

Pour rappel voici ci-dessous la démarche à suivre en 3 étapes. Vous trouverez  tous les détails des étapes en cliquant sur le lien en dessous.

I. Déposer la demande d’autorisation d’activité partielle

II. Verser l’indemnité d’activité partielle aux salariés en activité partielle

III. Déposer la demande de versement de l’allocation d’activité partielle

Lire la procédure complète

Mercredi 22/04 – Commande de masques

Artisans de Normandie, vous cherchez des masques pour permettre une reprise d’activité le plus vite possible ! Deux possibilités s’offrent à vous :

1 – Le partenariat entre les CMA normandes et la Région Normandie :

Les CMA de Normandie et la Région Normandie vous en fournissent. La logistique est assurée par la « Maison du boulanger » que nous remercions.

Les masques sont payables par carte bleue et livrables au plus près de chez vous; voire chez vous !

Dans un premier temps, créez votre compte en répondant au formulaire en cliquant ci-dessous. Il permet d’identifier l’acheteur et de vérifier qu’il est bien immatriculé à un registre en Normandie. (cette vérification est assurée par la Maison du boulanger).

Une fois cette vérification faite, l’acheteur reçoit un mail avec ses identifiants de connexion lui permettant d’accéder à la page de commande et d’achat. Le site Internet est indiqué dans le mail qui lui est adressé.

Formulaire pour créer un compte

La boutique du boulanger

 

2 – Le partenariat entre les CMA et les CCI normandes :

?#CMA et #CCI de #Normandie s’associent à #Cdiscount pour mettre en vente des #masques chirurgicaux (EN 14683 type I ou équivalent).

Entreprises des secteurs prioritaires, passez commande : https://cma-france.fr/2020/04/09/masques-chirurgicaux/

#TousMobilisés #ArtisansMobilisés #tousavecnosartisans

Commander des masques

 

Lundi 20/04

Retrouvez dans un même document toutes les infos et bonnes pratiques pour gérer cette situation :

Télécharger la check list

Mardi 31/03 – 17h00

Fonds de solidarité – l’aide de 1500 € – Évolution des critères

L’aide forfaitaire de 1500 euros par mois était jusqu’à présent uniquement accessible aux seules petites entreprises à la condition d’une baisse de leur chiffre d’affaire d’au moins 70 % par rapport à la même période de 2019. Bruno Le Maire a entendu l’appel de l’U2P pour qu’un plus grand nombre de chefs d’entreprise puissent bénéficier de cette aide dans la situation particulièrement difficile qu’ils rencontrent pendant cette crise du coronavirus.

Ainsi les entreprises non soumises à fermeture mais qui auront constaté une baisse de chiffre d’affaires de 50% par rapport à la même période de l’année précédente auront également accès à cette aide, pour les mois de mars et d’avril.

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse de l’U2P saluant cette décision.

Par ailleurs, Eric MOLLIEN, Président de l’U2P 76 rencontre le Préfet de Seine-Maritime vendredi prochain pour faire un point sur l’activité des entreprises du département en cette période terrible de coronavirus. N’hésitez pas à me faire remonter les informations liées à vos domaines d’activité respectifs que vous jugez utile de transmettre au Préfet.

Lire le communiqué de presse

Comment bénéficier de l’aide de 1500 €

1. Rendez-vous sur votre espace particulier impots.gouv.fr et connectez-vous
2. Cliquer sur messagerie sécurisée
3. Écrivez un nouveau message avec pour objet « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées Covid-19 »
4. Remplissez le formulaire
5. Envoyez

Il vous faudra vous munir de votre RIB et des montants de votre chiffre d’affaires de mars 2019 et celui de mars 2020.

Lire le mode d’emploi

Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

Qui est concerné ?
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.

Critères d’éligibilité

• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
• être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité

Comment faire une demande ?
Les aides sont octroyées par le CPSTI.
Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf.

• Complétez le formulaire
• Adressez-le par courriel à l’Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise (adresse professionnelle)
• les pièces jointes ne doivent pas excéder 5 Mo

Adresses mails :

Basse-Normandie : ass.basse-normandie@urssaf.fr

Haute-Normandie : ass.haute-normandie@urssaf.fr

Télécharger le formulaire de demande

Et après ?

1. Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.
2. Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.

Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité.
Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit.
Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours

Jeudi 26/03 – 18h00

Fonds de solidarité – le communiqué du Gouvernement

De nouvelles précisions ont été publiées par le Gouvernement quant à l’aide de 1500 € aux TPE. Elle confirme les infos que nous avons déjà eu, en bref :

avoir subi un perte de 70 % de CA par rapport à mars 2019
avoir un CA de moins d’1 million d’€/an et un bénéfice annuel imposable de moins de 60 000 €
aide disponible dès le 1er avril sur impots.gouv.fr
Pour plus de détails téléchargez la Foire Aux Questions :

Télécharger la FAQ

Bpifrance garantit vos prêts de trésorerie

Les banques privées et l’Etat (via Bpifrance) ont annoncé des mesures pour aider les entreprises à surmonter les difficultés engendrées par la crise sanitaire du Coronavirus. Bpifrance prendra en charge 90 % des garanties sur les nouveaux prêts de trésorerie que la banque accordera.

En pratique, à partir d’une estimation de son besoin de trésorerie sur les mois à venir, l’entrepreneur rencontre sa banque et fait ses demandes :

Reporter les échéances actuelles de 6 mois maximum si nécessaire.
Demander un prêt exceptionnel de trésorerie si nécessaire. Aucun remboursement la première année, puis remboursement sur 3 à 5 ans.
Le banquier fait sa propre analyse de la situation. S’il accorde un prêt, il sollicite la garantie auprès de Bpifrance. Bpifrance prend l’engagement de donner sa réponse en cinq jours ouvrés.

Sont éligibles : les entreprises de moins de 5 000 salariés, quelle que soit leur forme juridique. Le montant du prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 de l’entreprise ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis janvier 2019. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se tourner vers leurs banques habituelles et en faire la demande.

Chômage partiel : précisions du ministère

Comme suite aux réunions entre les Partenaires sociaux et le Ministère du travail, ce dernier vient de préciser les conditions d’éligibilité au dispositif d’activité partielle pour les entreprises.

Il est désormais clairement précisé que dès lors que le chef d’entreprise n’est pas en capacité de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de ses salariés, il est éligible au dispositif d’activité partielle.

Vous trouverez ci-après le schéma synthétisant les différents cas de figure.

Déclarer une activité partielle

Attestation dérogatoire de circulation – nouveau modèle

L’attestation dérogatoire de déplacement a été mise à jour par le Gouvernement le 23 mars. Retrouvez le nouveau modèle en téléchargement :

Télécharger l’attestation dérogatoire de déplacement

 

Samedi 21/03 – 10h00

Nous vous apportons les compléments d’information suivants :

Projet d’allocation d’un montant de 1500 €

Le gouvernement projette une allocation de 1500 € pour les entreprises individuelles et personnes morales, fermées, réservée aux entreprises jusque 10 salariés, avec un début d’activité avant le 1er février.
Pour les entreprises ayant subi une perte d’au moins 1500 € de CA : un forfait de 1500€ (ex : CA mensuel 2000 € l’année précédente du 15/3/2019 au 15/4/2019 et 0 € du 15/3/2020 au 15/4/2020 : droit à 1500 €).
Pour les entreprises ayant subi une perte inférieure à 1500 € de CA : il convient de déterminer la perte de CA mensuelle sur la période de fermeture par rapport à l’année dernière (ex : CA mensuel 500€  l’année dernière du 15/3/2019 au 15/4/2019 et 0 € du 15/3/2020 au 15/4/2020 : droit à 500 €).
Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 : il faut comparer avec le CA mensuel moyen sur l’année civile 2019.
Un formulaire en ligne sera à compléter avant le 31 mai 2020 (DGFIP).
Celle allocation n’est pas liée à un formulaire à envoyer aux URSSAF.
Nous attendons le décret.

Arrêts garde d’enfant de moins de 16 ans pour les indépendants

S’agissant des indépendants, l’arrêt pour garde d’enfant de moins de 16 ans n’est pas compatible avec l’allocation de 1500 €.
Mode de calcul de l’arrêt : Indemnité journalière = revenu annuel moyen des 3 dernières années/730
Minimum 22.54 €, maximun 56.35 €, sans carence
(730 correspond à 365 jours*2)
Nous n’avons pas de réponse à ce jour sur le site internet qui semble inadapté pour l’arrêt garde d’enfants des indépendants.

Gestion des congés payés

Pour les congés payés, certains freins s’opposent à ce que les employeurs les imposent durant cette période, toutefois le gouvernement appelle les salariés à faire des efforts pour une partie des CP (ex :une semaine…). Fonction des conditions de redémarrage de l’activité après fermeture, l’employeur peut avoir intérêt à positionner dès à présent les soldes de CP restants jusque fin mai, si sa trésorerie le permet. A défaut le placement en activité partielle doit être privilégié, sauf prêt bancaire obtenu sous l’égide de BPI France.
Les congés payés posés avant la fermeture sont en principe maintenus durant la période d’inactivité, sauf accord du salarié pour les reporter.
A noter que l’actuel projet de loi sur l’urgence sanitaire prévoit d’assouplir ces règles.

Activité partielle, factures, recommandations

L’activité partielle est calculée sur la base de 35h sans les heures supplémentaires (exemple : salons à 39h).
Par ailleurs, l’Etat a négocié des reports avec les grands fournisseurs d’énergie et les grands bailleurs et il convient de les contacter.
Pour les autres organismes, il leur appartient de faire des efforts au titre de la solidarité nationale.
En outre, l’Etat poursuit ses échanges avec les assureurs pour faire jouer la garantie perte d’exploitation aujourd’hui bloquée.
Enfin, le gouvernement appelle tous les acteurs (employeur, salarié, assureurs, fournisseurs…) à faire preuve d’efforts au titre de solidarité nationale, en fonction de leurs moyens, étant noté que les aides gouvernementales collectées sur les fonds publics risquent d’impacter nos futurs impôts.

 

Jeudi – 19/03 – 18h00

Fiches pratiques mesures d’accompagnement

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU CORONAVIRUS :

Fiches pratiques diffusées par le gouvernement

Dans le cadre des mesures d’accompagnement des entreprises impactées par les conséquences économiques et sociales du Coronavirus, vous trouverez, ci-dessous, un lien pour télécharger, une brochure du Gouvernement comportant des fiches pratiques sur les points suivants :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

3. Le report du paiement des oyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Télécharger les fiches pratiques

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

La direction des entreprises de la Banque de France a également ouvert une page dédiée qui pointe vers les différents sites précisant les dispositifs en place :
https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

 

Mercredi – 18/03 – 12h00

AGIRC ARRCO – Accompagnement des groupes de protection sociale

En raison de la crise sanitaire en cours et en lien avec les annonces faites par le Premier Ministre, l’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale, se mobilisent pour accompagner et faciliter les paiements de cotisations de retraite complémentaire, pendant cette situation exceptionnelle.

Mardi – 17/03 – 13h00

Les représentants de l’U2P saluent la détermination du Président de la République dans la guerre contre l’épidémie de Coronavirus et engagent les entreprises de proximité à prendre toute leur part dans ce combat pour la sécurité sanitaire.

Voir le communiqué de presse

Mardi – 17/03 – 12h00

Suite aux annonces du gouvernement, les bureaux de l’UNEC Normandie seront fermés à compter de 12h aujourd’hui.
Mais nous restons à votre disposition sur les numéros suivants :

– 0 800 27 76 00
– Julie Lemaire : 06.41.77.39.51
– Céline : 06.68.36.12.27
– Virginie : 06.50.91.30.75
Bon courage à tous.

Mardi – 17/03 – 10h00

A parti d’aujourd’hui à 12h, les déplacements seront fortement limités. Aussi pour les déplacements absolument nécessaires (courses, raisons de santé, travail si le télé-travail n’est pas possible) il faudra vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire disponible ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781

Lundi – 16/03 – 17h00

Lundi 16/03 – 15h00

Le site activitepartielle.emploi.gouv.fr est actuellement saturé de demandes. Vous pourrez réitérer votre de demande ultérieurement.
Pour rappel :
S’il n’est pas possible d’anticiper les demandes d’activité partielle avant le placement des salariés en activité partielle, les employeurs doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai raisonnable après le début de la période demandée.

 

Lundi 16/03 – 10h00

 

Comment mettre en place le chômage partiel ?  Comme l’a annoncé le Premier Ministre Edouard Philippe, le samedi 14 mars 2020, le stade 3 du Coronavirus COVID-19 impose la fermeture de tous les lieux accueillant du public non indispensable à la vie du pays : cinéma, bars, cinémas, discothèques, commerces dont les salons de coiffure et toutes formes d’activité de coiffure. Dans ce contexte, les entreprises pourront recourir à l’activité partielle, appelée communément « chômage partiel » ou « chômage technique. »

plus d’infos sur le chômage partiel

déclarer un chômage partiel en ligne

Dimanche 15/03 – 18h00

Suite à la parution de l’arrêté du 14 mars 2020, Bernard Stalter a échangé avec la Ministre Agnès Panier-Runacher et Muriel Pénicaud afin de clarifier la situation de la profession coiffure.

A l’heure où nous mettons en ligne ce post, nous vous confirmons contrairement à ce qui peut circuler sur les réseaux sociaux que l’ensemble des activités de coiffure est bien concerné par les mesures de fermeture (sauf éventuel changement de position de la part du gouvernement).

Un arrêté complémentaire est en cours d’élaboration en ce sens. En effet celles-ci ne permettent pas de respecter l’obligation de mise en œuvre des mesures barrière (absence de contact physique pour résumer). Nous souhaitons également attirer votre attention sur le risque pénal qui pourrait découler du non respect de ces mesures.

Le président Bernard Stalter a fait remonter à Muriel Pénicaud, l’ensemble des propositions suivantes :
– créer une allocation spécifique pour nos chefs d’entreprise qu’ils soient salariés ou non ;
– demander aux assureurs RC perte d’exploitation de ne pas appliquer leurs clauses d’exclusion, à titre exceptionnel et ce au titre de la solidarité nationale, afin que les entreprises qui ont contracté ce type d’assurance puissent être indemnisées ;
– créer dès maintenant une caisse de secours au titre de la solidarité nationale pour financer les pertes exploitations, en lien avec les compagnies assurance ;
– supprimer un trimestre de charges sociales ;
– inciter les bailleurs à prévoir un report du paiement des loyers ;
– rallonger exceptionnellement les délais de paiement des factures fournisseurs ;
– reporter le paiement des charges eau/électricité, voire gratuité ;
– autoriser le dégrèvement des impôts.

Dans l’attente du prochain arrêté qui traitera plus spécifiquement de l’ensemble des métiers, vous pouvez activer les dispositifs suivants :
– Recours au chômage partiel pour vos salariés et pour vos apprentis ;
– Pour le chef d’entreprise et ses salariés ayant des enfants de moins de 16 ans devant être gardés, bénéfice de l’arrêt de travail ;

Concernant les cotisations sociales et les impôts :

– POUR LES ENTREPRISES
Report des cotisations sociales URSSAF jusqu’à 3 mois sous certaines modalités
Report possible des impôts directs (acompte impôts société et taxe salaires) à demander au SIE (service des impôts des entreprises)

– POUR LES INDÉPENDANTS
Report de l’échéance des cotisations sociales mensuelle du 20 mars avec un lissage sur les échéances ultérieures (délais de paiement possible, ajustement de l’échéancier, intervention de l’action sociale pour une aide exceptionnelle) : voir le site secu-independant.fr ou par courrier ou par téléphone 3698
Modulation et report possible des impôts via l’espace particulier d’impots.gouv.fr

Pour plus d’informations, voir le document DGFIP-ACOSS : https://unec.fr/wp-content/uploads/2020/03/cp-acoss-dgfip.pdf

Nous allons continuer à vous informer au fil de l’eau.

 

DOCUMENTS UTILES :